Navigation : Accueil

Adressage - remise à jour des adresses

Guide du changement d’adresse
Adressage - remise à jour des adresses
Dans le cadre de la législation nationale, toutes les communes doivent procéder à une remise à jour des adresses. Une refonte de l’adressage est donc actuellement en cours sur la commune de Savigneux.

Chaque habitation doit avoir une adresse précise, afin d’améliorer votre sécurité (services d’urgences, pompiers, police…) faciliter le déploiement des réseaux et l’usage du GPS, et l’efficacité de l’acheminement du courrier.
La commune doit :
- renommer les voies lorsqu’il y a homonymie ou noms à consonance identique
- attribuer un numéro à chaque habitation (numérotation métrique pour les zones hors centre)
- donner un nom aux lieux dits et des numéros
Les services de la Mairie vous informeront par courrier si vous êtes concernés par un changement d’adresse.

Guide du changement d’adresse

POUR VOUS AIDER DANS VOS DEMARCHES : cliquez sur le lien www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
• qui vous permettra en une seule démarche d’informer plusieurs organismes publics et privés notamment :
- Les caisses de retraites (AGIRC, ARRCO, CNAV, etc)
- Les caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc)
- Fournisseurs d’énergie uniquement (EDF, ENGIE, DIRECT ENERGIE)
- Pôle emploi (si besoin)

• N’oubliez pas d’avertir aussi:
 Votre employeur
 Votre assureur (véhicule, habitation, crédit, etc).
 Votre banque
 Vos fournisseurs (eau, électricité, fioul, etc…)
 Votre fournisseur Internet, de téléphone fixe et mobile(s)
 Les écoles de vos enfants
 Associations et syndicats
 Et bien sûr votre famille et vos amis

ATTENTION AUX DELAIS A RESPECTER :

DELAI 1 MOIS : vous avez 1 mois après avoir reçu le courrier de la mairie indiquant votre nouvelle adresse pour changer la carte grise de votre véhicule. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à une amende de 135,00 €
Renseignements :
SERVICE PUBLIC.FR https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Si votre véhicule possède un numéro d’immatriculation sous la forme «123 AB 01», la déclaration de changement d'adresse entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type «AB 123 CD» correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et l'émission d'une nouvelle carte grise et la pose de nouvelles plaques. Ces changements sont payants.

Remarque :
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la déclaration de changement d'adresse est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Une prestation identique mais payante est aussi possible auprès de professionnels agréés de l’automobile.

DELAI 3 MOIS : vous avez 3 mois, après avoir reçu le courrier de la Mairie indiquant votre nouvelle adresse, pour faire modifier vos coordonnées. Transmettez des copies de votre certificat d’adresse aux organismes concernés.

Votre carte d’identité, passeport et permis de conduire portant l’ancienne adresse sont toujours valides.

 

Retourner à la liste
Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Fax : 04 77 58 80 63
Email : mairie@savigneux.fr
Horaires :
Lundi - vendredi 9h - 12h15 14h - 16h45
Samedi 9h - 11h30 (sauf juillet et août)