Veuillez trouver ci-joint l'arrêté portant réglementation sur le brûlage à l’air libre et l’usage du feu en vue de préserver la qualité de l’air et de prévenir les risques d’incendie dans le département de la Loire,
ainsi que ses annexes et le glossaire.
Cet arrêté est publié est publié au recueil des actes de administratifs de la préfecture de la Loire, il est également en ligne sur le portail internet des services de l'Etat : ici
téléchargement :
Arrêté ici
Annexe 1 ici
Annexe 2 ici
Glossaire ici