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Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public (trottoir, place, etc.) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion soit la commune.

Elle nécessite un Autorisation d'Occupation du Territoire (A.O.T.) du domaine public, qui prend le forme d'arrêté et entraine le paiement d'une redevance.

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Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Fax : 04 77 58 80 63
Email : mairie@savigneux.fr
Horaires :
Lundi - vendredi 9h - 12h15 14h - 16h45
Samedi 9h - 11h30 (sauf juillet et août)