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Budget

 

Orientations budgétaires
 

votées en octobre de l’année N – 1. La délibération présentée au Conseil Municipal. permet d’informer les Conseillers Municipaux et la Population, des axes majeurs qui ont présidé à l’élaboration du budget ( projets nouveaux, grands investissements…).
 

Budget primitif
 

Le vote doit avoir lieu avant le 31 mars de l’année N et au plus tard le 15 avril, les années d’élections municipales.
Il se scinde en 2 documents:

  • budget principal
  • annexes

Budget supplémentaire

Il est voté avant le 30 juin de l’année N. Il a la particularité d’intégrer le résultat de l’année précédente. Il s’agit donc d’un budget d’ajustement.

Compte administratif
 

Il est voté avant le 30 juin. Il établit le bilan de l’année N – 1, tant en recettes qu’en dépenses. Il doit être conforme au Compte de Gestion (bilan du Trésorier Principal).

Structure du budget

Le budget d’une ville doit respecter les règles de comptabilité publique.
La section de fonctionnement qui reprend les charges (dépenses) et les produits (recettes) pour les opérations de gestion courante.
La section d’investissement qui retrace les opérations de la Ville (mobilières, immobilières, travaux…) modifiant la valeur du patrimoine municipal.

  • Service Généraux
  • Sécurité et salubrité publiques
  • Enseignement, formation
  • Culture
  • Sport et jeunesse
  • Interventions sociales
  • Famille
  • Logement
  • Aménagement, services urbains et environnement
  • Action économique

Exécution budgétaire
 

Elle se traduit par le paiement des factures des fournisseurs, des salaires du personnel, des assurances … mais également par l’encaissement des recettes versées par les usagers (cantine, crèches, droits de voirie,…),
les dotations d’Etat, (Dotation Globale de Fonctionnement , Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale
les subventions (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général) versées sur des projets spécifiques présentés par la ville, les autres organismes (C.A.F….),

  • Toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées par le maire sont contrôlées par le Trésorier Principal.

Par ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes des collectivités locales et émet des observations.

Communication du budget
 

Le budget de Savigneux est consultable par tout habitant ou contribuable de la commune en mairie.

Fiscalité locale (2014)

  • Taxe d’habitation : 8,84 %
  • Taxe sur foncier bâti : 15,80 %
  • Taxe sur foncier non bâti : 36,73 %

 

Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Fax : 04 77 58 80 63
Email : mairie@savigneux.fr
Horaires :
Lundi - vendredi 9h - 12h15 14h - 16h45
Samedi 9h - 11h30 (sauf juillet et août)