Une enquĂŞte publique relative Ă la dĂ©saffectation et Ă la cession du chemin rural de Chantegrelet (parcelles cadastrĂ©es AL n°30, AL n°34 et AL n°32, environ 4 330 m²) s’est dĂ©roulĂ©e du vendredi 18 septembre au vendredi 2 octobre 2026 en mairie de Savigneux.
Participation : 8 contributions ont été recueillies (3 sur le registre, 5 par courriel). La plupart portaient sur le maintien des accès aux parcelles agricoles, aux terrains communaux du golf et aux réseaux (électricité, télécoms, fibre).
Avis du commissaire enquĂŞteur : M. Vincent Roger a remis son rapport le 2 novembre 2026. Il Ă©met un AVIS FAVORABLE Ă la dĂ©saffectation et Ă la cession du chemin aux riverains demandeurs, SOUS RÉSERVE de l’institution d’une servitude de passage perpĂ©tuelle sur l’ensemble du chemin. Celle-ci devra garantir :
• le passage des piétons, des véhicules et des engins agricoles pour les parcelles desservies ;
• l’accès des agents et prestataires de la commune ;
• le passage des rĂ©seaux existants et l’accès de leurs gestionnaires pour l’entretien.
Sans cette servitude dans l’acte de cession, l’avis devrait ĂŞtre regardĂ© comme dĂ©favorable.
Le rapport complet et les conclusions motivées sont consultables pendant un an :
• en mairie, 1 place du 8 Mai, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• sur le site de la commune : https://www.savigneux.fr/
La décision finale reviendra au Conseil municipal, par délibération.
Renseignements : service Urbanisme – urbanisme@savigneux.fr – Mairie : 04 77 96 79 79