Avis d’enquête publique – Modification n°1 du PLUi à 45 communes

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération 

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à 45 communes a été prescrit en conseil communautaire le 17 octobre 2023. 

Pour donner suite à une phase de concertation, une enquête publique est désormais organisée. Cette dernière a lieu du lundi 1er juin 2026 à 9h au vendredi 3 juillet 2026 à 16h30 inclus. 

Où consulter les documents du projet de modification n°1 du PLUi à 45 communes ?  

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du projet de modification n°1 du PLUi45 seront consultables :  

• en version numérique sur le site registre numérique, via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez ;  

• en version papier complète à l’Hôtel d’agglomération ;  

• en version papier partielle dans les 45 communes concernées.  

Comment s’exprimer ?  

• Sur le registre numérique disponible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez,   

• Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez ;  

• Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes », au siège de Loire Forez agglomération : Monsieur Pierre FAVIER, 17 boulevard de la préfecture – BP 30211 – 42605 MONTBRISON Cedex.     

• Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr à l’attention du commissaire enquêteur en précisant en objet : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes » ;  

• Lors de l’une des 20 permanences du commissaire enquêteur prévues dans 19 communes couvertes par le projet et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez. 

L’accueil du public par le commissaire enquêteur se fera sur rendez-vous. Ces rendez-vous, d’une durée maximale de 15 minutes sont réservables via le lien : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avis et l’arrêté d’enquête publique.