Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 27 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le 30 janvier 2025 (cf rapport d’orientations budgétaires).
Il a été établi avec la volonté :
– De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
– De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
– De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, de la Région de l’Auvergne Rhône Alpes, Départemental de le Loire, du SIEL, de la CAF, de Loire Forez Agglomération, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
La section fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien, il regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025, incluant l’excédent antérieur reporté, sont estimées à 4 619 016 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les salaires et indemnités, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
La prévision des dépenses réelles de fonctionnement 2025 sont estimées à 3 402 175 €, hors provision pour dépenses imprévues.
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.
La Commune ne perçoit plus de dotation globale de fonctionnement depuis 2022.
La section investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme afin notamment d’accroître le patrimoine communal mobilier et immobilier.
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
– en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus
Budget 2025 en chiffres
Section de fonctionnement
- Dépenses : 4 619 016 €
- Recettes : 4 619 016 €
Section d'investissement
- Dépenses : 4 242 270 €
- Recettes : 4 242 270 €
