Téléchargement des documents
Saisie et assistance
Pour effectuer votre demande, vous devez télécharger et compléter les documents suivants :
Le contrat d’engagement républicain (obligatoire depuis le 2 janvier 2022 pour toute association demandant une subvention publique)
Durant la saisie, vous pouvez adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : mairie@savigneux.fr
Transmission du dossier complet
Une fois les documents remplis et signés, vous êtes invités à les transmettre :
Par mail à l’adresse : mairie@savigneux.fr
Par dépôt physique à l’accueil de la Mairie
Par courrier postal à l’adresse : Mairie de Savigneux – Subvention associations
Place du 8 mai – 42600 Savigneux
Le contrat d'engagement républicain
Conformément à la loi du 24 août 2021, toute association sollicitant une subvention publique doit obligatoirement signer ce contrat. Il engage l’association à respecter les principes républicains et doit être porté à la connaissance de ses membres.
