Démarches et renseignements

Urbanisme

Permis de construire : Si vous prévoyez de construire, agrandir ou modifier un bâtiment, vous devez obtenir un permis de construire. Le dossier est à déposer en mairie avec les plans et descriptifs du projet.

Certificat d’urbanisme : Ce document vous informe sur les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune et la faisabilité d’un projet immobilier. Il peut être demandé pour vérifier si un terrain est constructible ou non.

Déclaration préalable : Si vous prévoyer de réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction vous devez obtenir une autorisation.

Travaux et voirie : Pour occuper ou effectuer des travaux sur le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire.

Inscription sur les listes électorales : Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant fait leur recensement militaire, mais vous devez la demander en mairie si vous avez déménagé ou si vous n’êtes pas encore inscrit. La procédure peut se faire en ligne ou en mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Carte d’identité : Nécessaire pour prouver votre identité ou voyager, une demande ou un renouvellement nécessite un acte de naissance (s’il s’agit d’une première demande), un justificatif de domicile et une photo d’identité.

Passeport : Le passeport, également nécessaire pour voyager, peut être demandé en mairie avec les mêmes justificatifs que la carte d’identité. La pré-demande en ligne permet de faciliter le processus.

Information

La mairie ne réalise ni les cartes d’identité ni les passeports.
Vous pouvez vous rapprocher de la ville la plus proche, telle que Montbrison.

Naissance : La déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu ou l’événement est survenu. Vous pouvez reconnaître votre enfant avant ou après la naissance dans la mairie de votre choix.

Mariage : Pour se marier à Savigneux, il faut justifier d’un domicile sur la commune soit domicile d’un des futurs époux ou de leurs parents. Vous pouvez retirer un dossier en mairie.

Décès : Les déclarations de décès se font à la mairie du lieu où l’événement est survenu.

Pacs : Le PACS doit être enregistré dans la mairie où le couple fixe sa résidence commune.
Actes d’état civil : Pour obtenir des copies ou extraits d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez déposer votre demande en mairie si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l’acte ou son représentant légal, époux, épouse ou partenaire de Pacs, ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…, descendant de la personne concernée, professionnel autorisé par la loi.

Réglementation : En France, certains chiens considérés comme potentiellement dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. On distingue deux catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. La possession de ces animaux implique des obligations particulières pour le propriétaire (permis de détention, assurance, évaluation comportementale, conditions d’accès aux lieux publics, etc.).

5 salles : Nous avons 5 salles à disposition, la salle polyvalente, la salle maison des associations, la salle des fêtes et la salle complexe sportif Claudius Duport.

Recensement des jeunes de 16 ans : Ce recensement est obligatoire et doit être effectué dans les trois mois suivant le 16e anniversaire. Le jeune ou son représentant légal doit se rendre en mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille. Ce document est indispensable pour se présenter à certains examens (BAC, permis de conduire, etc.).

Age : Le Pass Loisirs est une aide financière destinée aux enfants et adolescents savignolais de 3 à 15 ans.