Les documents à fournir
Certificat médical d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme.
Pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport).
Justificatif de domicile (de moins de 3 mois) si le père souhaite reconnaître l’enfant lors de la déclaration.
Déclaration de choix de nom si les parents optent pour un nom spécifique (par exemple, nom du père, de la mère ou les deux).
Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
Livret de famille (si déjà existant) pour y inscrire l’enfant .
Cas particulier
Couple de femmes : Fournir une reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire .
Déclaration tardive : Si le délai de 5 jours est dépassé, une procédure judiciaire via un avocat est nécessaire .
Déclaration de naissance à l'étranger pour un enfant français
Si votre enfant naît à l’étranger, la déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la naissance auprès du consulat ou de l’ambassade de France.
Les documents à fournir
Certificat médical de naissance original (délivré par l’hôpital ou la sage-femme).
Pièces d’identité des parents (passeport français ou étranger).
Justificatif de domicile (par exemple, facture d’électricité).
Acte de reconnaissance si nécessaire (pour les pères non mariés ou dans certains cas spécifiques) .
Reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes .
Démarche
Déclaration directe : Possible dans les 30 jours sans rendez-vous dans certains consulats.
Transcription : Si le délai de 30 jours est dépassé, il faut demander la transcription de l’acte de naissance local