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Certaines préfectures ont mis en place ce service pour traiter les demandes rapidement.
Une boite à lettre dédiée permet de déposer le dossier avec les justificatifs nécessaires, ainsi que le règlement en chèque.
Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour savoir si ce dispositif existe et en connaître les conditions d'utilisation (la procédure peut être réservée à certaines opérations d'immatriculation seulement).
Vous devez faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois si vous déménagez, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende forfaitaire de 135 ¤.
Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Vous pouvez faire la démarche par internet, seulement si votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD, en utilisant le téléservice de changement d'adresse.
Vous pouvez généralement aussi faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.
Vérifiez avant sur son site internet ou auprès de son standard la façon dont la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois se faire uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À noter : si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤ (en général, amende forfaitaire de 135 ¤). Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée.
Vous devez faire modifier l'adresse qui y est indiquée.
Cela entraîne :
l'attribution d'un nouveau numéro dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), de type AB-123-CD,
et l'émission d'un nouveau certificat.
Vous devrez présenter les documents suivants :
Consulter le tableau « Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche »
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable rempli ou le CPI.
Vous devez signaler votre nouvelle adresse, même si vous devez revendre votre véhicule.
IL vous faudra :
Documents à fournir |
À un guichet |
Par courrier |
---|---|---|
Formulaire |
||
Justificatif de domicile |
1 justificatif : original + copie |
1 justificatif : copie uniquement |
Justificatif d'identité |
1 justificatif : original + copie (un par cotitulaire) |
1 justificatif : copie uniquement (un par cotitulaire) |
Procuration |
Si quelqu'un fait la démarche pour vous |
- |
Certificat d'immatriculation |
Original |
Copie |
Coût du certificat |
Gratuit |
Gratuit |
Vous ne payez ni taxe ni de redevance.
Vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse par la Poste.
Vous devrez la coller sur votre certificat à l'emplacement prévu dès sa réception.
Si vous perdez cette étiquette avant de l'avoir collé sur votre carte grise, contacter l'ANTS pour connaître la marche à suivre afin d'en obtenir une nouvelle.
Au 4 exposant e changement d'adresse, un nouveau certificat doit être établi. Vous devrez rendre l'ancien à la préfecture.
Vous devrez présenter :
Consulter le tableau « Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche »
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable rempli ou le CPI.
À savoir : si un 5 exposant ème changement de domicile intervient, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1 exposant er et ainsi de suite.
Les étiquettes de changement d'adresse vous seront gratuitement adressées par courrier.
Si vous devez obtenir un nouveau certificat (qu'il s'agisse d'une conversion ou d'une réimpression de votre certificat), vous devrez régler 2,50 ¤ de frais d'acheminement.
Attention : si vous devez avoir une nouvelle immatriculation, vous devrez aussi faire poser de nouvelles plaques sur votre véhicule par un professionnel.
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif ou votre étiquette de nouvelle adresse sous pli sécurisé à votre domicile.
Le délai pour le recevoir peut varier (généralement une semaine).
Si vous avez un certificat provisoire (CPI) et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif au bout de 10 jours
Si vous n'avez pas de CPI et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif après expiration du délai (privilégier la demande via le formulaire en ligne)
Dans tous les cas : si vous étiez absent lors du passage du facteur que vous n'avez pas récupéré votre certificat d'immatriculation définitif au bureau de Poste dans le délai imparti
Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures
0811 105 716 (coût d'un appel local depuis un poste fixe + 6 centimes par minute)
Accès au formulaire en ligne