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acte de naissance

 


Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation
  • l'extrait sans filiation

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Pour utiliser un acte de naissance français à l'étranger, il faut produire un extrait plurilingue : un extrait plurilingue est un acte d'état civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d'un autre pays.

La délivrance d'un acte de naissance est gratuite.

 

 

Qui peut faire cette démarche ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse,
Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leurs clients par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

 

Comment faire ?

 L’acte est délivré par la Mairie du lieu de l'évènement, sous forme de copie intégrale ou d’extrait.

Pour Savigneux, vous pouvez faire votre demande :

  • Par Internet via le site internet service public en indiquant la relation de parenté avec l’acte sollicité;
  • En mairie, muni d’un document d’identité et du livret de famille.

 

 

 

 

Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Fax : 04 77 58 80 63
Email : mairie@savigneux.fr
Horaires :
Lundi - vendredi 9h - 12h15 14h - 16h45
Samedi 9h - 11h30 (sauf juillet et août)