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Formalités en ligne

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Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

Mis à jour le 18 février 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Services et formulaires en ligne

Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Changement de domicile

Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements en informant par courrier votre bureau ou centre du service national.

Attention

Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Changement de situation familiale ou professionnelle

Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°11718*05 au bureau ou au centre du service national.

Où s'adresser ?

Centre du service national

- Pour signaler le changement

Références

Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Email : mairie@savigneux.fr