Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, ainsi qu'à son époux s'il était marié.
Si le défunt n'a pas fait de legs ou de donation, ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, sous réserve des droits du conjoint survivant.
Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.
Par exemple, si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père.
Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.
Concernant ses parents biologiques, cela dépend s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière.
Personne adoptée |
Droit à la succession de ses parents adoptifs |
Droit à la succession de ses parents biologiques |
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En cas d'adoption simple |
Oui |
Oui |
En cas d'adoption plénière |
Oui |
Non |
En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.
Toutefois, il hérite par représentation dans les 3 cas suivants :
son parent est décédé,
son parent renonce à la succession de son propre parent,
son parent est indigne de succéder.
Le conjoint survivant a le choix entre :
l'usufruit de la totalité de la succession,
ou la pleine propriété du quart de la succession.
Les droits des descendants sont réduits d'autant.
Choix du conjoint survivant |
Part revenant aux enfants |
---|---|
Usufruit de la totalité de la succession |
Nue-propriété de toute la succession |
Pleine propriété du quart de la succession |
Pleine propriété des 3/4 de la succession |
Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.
Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.
Part revenant au conjoint survivant |
Part revenant aux enfants |
---|---|
Quart de la succession en pleine propriété |
3/4 de la succession |
Attention : les personnes liées par un Pacs ou vivant en union libre ne sont pas héritières l'une de l'autre. En cas de décès, la personne qui survit n'a aucun droit dans la succession (à l'exception du droit temporaire au logement pour le partenaire de Pacs) sauf si le défunt avait établi un testament.
Service de renseignements des notaires de France. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
0 892 011 012 ( 0,34 € /mn depuis un poste fixe)
De 9h30 à 13h00.
En dehors de ces horaires, un service vocal d'information est ouvert aux particuliers 24h/24. Il répond aux questions sur le couple , la vente immobilière, la donation, le testament, les successions et le rôle du notaire.