L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
les nom et prénoms,
la date et le lieu de naissance,
l'adresse actuelle,
l'adresse au moment du recensement,
le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
soit un extrait d'acte de naissance.
Lieu du recensement |
Organisme compétent |
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Métropole |
Centre des archives du personnel militaire de Pau |
Saint-Pierre et Miquelon |
Centre des archives du personnel militaire de Pau |
Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) |
Centre de service national du lieu de recensement |
La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.
La demande d'attestation doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air de la base aérienne 102 de Dijon.
La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8H45 à 11H30 et de 13H30 à 16H00, et le vendredi de 8H45 à 11H30 et de 13H00 à 15H30
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex