- téléchargez l'imprimé de déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire ici
ou accéder à la saisie en ligne ici
- téléchargez l'arrêté préfectoral n°10-DDPP-21 Déterminant une zone de contrôle temporaire ici
- téléchargez le communiqué de presse en date du 12/01/2021 ici
Obligation de confinement des volailles dans l’ensemble des communes de la Loire
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse, qui affecte les oiseaux. Elle est réglementée au niveau international et nécessite de recourir à l’abattage du cheptel infecté. Dans une telle situation, même si la consommation de viande et œufs ne présente pas de risque pour l’homme, cette maladie a des conséquences économiques immédiates en compliquant pour tout ou partie du pays concerné, l’exportation de produits à base de volailles.
La France est actuellement indemne mais les nouvelles détections d’IAHP rapportées cette semaine en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, montrent une très forte dynamique d’infection au sein de la faune sauvage.
Afin de prévenir tout risque de propagation du virus sur le territoire national, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de "modéré" à "élevé", dans les départements situés dans les deux principaux couloirs de migration. Le département de la Loire est concerné par l’un de ces deux couloirs.
Le passage au niveau de risque élevé impose la mise en place de mesures visant à protéger les élevages avicoles, les basses-cours, et à renforcer la surveillance dans l’avifaune.
À compter 6 novembre 2020, tous les détenteurs de volailles de toutes les communes de la Loire ont l’obligation de mettre en place les mesures suivantes :
claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours, foires, marchés ou expositions) ;
interdiction de faire participer des oiseaux originaires de la Loire à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
interdiction d’utilisation d’appelant.
Les éleveurs professionnels qui ne peuvent pas répondre au confinement ou être protégés par des filets peuvent bénéficier d’une dérogation à condition de mettre en œuvre des mesures de biosécurité alternatives, validées par une visite vétérinaire. Cette visite a lieu à l’initiative et à la charge des éleveurs et doit être effectuée dans les meilleurs délais.
La non application par tout détenteur d’oiseaux des mesures de confinement ou de protection par des filets constitue une infraction à l’article R.228-1 du CRPM et est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros).
Si plusieurs oiseaux de votre élevage ou de votre basse-cour meurent de manière subite et inexpliquée :
conservez les cadavres en les isolant et en les protégeant ;
interdisez l’accès à votre basse-cour à toutes les personnes et les animaux ;
contactez au plus vite votre vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Téléchargez ici les mesures de biosecurité a appliquer dans les basses cours