OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’EXPLOITER (REGULARISATION + EXTENSION) UNE INSTALLATION DE FABRICATION DE PEINTURES POUDRE THERMODURCISSABLE A SAVIGNEUX
La demande susvisée déposée par M. le Directeur de la Société AXALTA COATING SYSTEMS France, fera l’objet d’une enquête publique d’une durée de 33 jours.
Le dossier soumis à enquête (demande, étude d’impact, étude de dangers, plans et pièces annexes) sera déposé du lundi 18 octobre à 08H30 jusqu’au vendredi 19 novembre 2021 à 16H30 inclus, en Mairie de SAVIGNEUX, siège de l’enquête.
Conformément aux dispositions de l’article R.123-6 du code de l’environnement, l’enquête publique pourra être prorogée d’une durée maximum de trente jours par décision motivée du commissaire enquêteur, après information préalable du Sous-Préfet de Montbrison.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier :
- En Mairie de SAVIGNEUX, en version papier, ainsi que sur un poste informatique, aux heures et jours habituels d’ouverture des services au public, à savoir du lundi au jeudi de 08H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 08H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H45.
- Sur le site internet de la Préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr sous la rubrique « politiques publiques – Environnement – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » puis « dossiers en cours d’instruction dans la Loire ». cilquez ici
Compte-tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à l’épidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier.
Toutefois, pour permettre la meilleure participation du public, Monsieur Gilbert BADOIL, qui a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, sera présent en Mairie de SAVIGNEUX les :
- Lundi 18 octobre 2021, de 08H30 à 11H30
- Mercredi 27 octobre 2021, de 14H00 à 17H00
- Jeudi 04 novembre 2021, de 08H30 à 11H30
- Mardi 09 novembre 2021, de 08H30 à 11H30
- Vendredi 19 novembre 2021, de 13H30 à 16H30.
Un registre y sera ouvert à cet effet.
En dehors des périodes de vacations indiquées ci-dessus, le public pourra consigner ses observations :
- Directement sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de SAVIGNEUX
- Par correspondance qui sera adressée à Monsieur Georges BADOIL en mairie de SAVIGNEUX.