Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre de règles et procédures spécifiques.
Si je pars dans l’EEE ou en Suisse, je n'ai pas besoin de titre de séjour ni de travail mais je dois remplir des conditions pour résider en tant que travailleur, inactif, étudiant ou membre de famille
Si je pars vivre ailleurs à l'étranger, je fais les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour moi et ma famille.
Si je dois voyager dans le pays avant d'emménager, je demande si besoin un visa pour un court séjour.
Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.
Ces conditions varient suivant que je suis :
Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :
à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.
Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :
Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :
Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays.
Je peux poursuivre dans l'EEE des études supérieures, reconnues par la France.
Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays.
Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.
Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :
Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.
Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger
Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales
Si je perçois des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif
Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (ou la MSA) de mon déménagement
Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.
Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.
Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.
Les conséquences varient suivant que je pars vivre :
dans un autre pays européen,
Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.
Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.
Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.
Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.
Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.
Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale (salarié détaché ou expatrié à l'étranger, retraité ou membre de famille en Europe...).
Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.
Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).
J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.
Attention : si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.
Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire
Si je suis propriétaire, je peux vendre mon logement ou le mettre en location
À savoir : je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.
Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.
À noter : bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.
Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat.
En cas d'inscription au registre des Français établis hors de France, je suis inscrit automatiquement.
Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.
Je peux vérifier ma situation électorale en créant un compte ou accédant à mon compte sur MonConsulat.fr.
Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.
Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Accès au formulaire de contact
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex