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Formalités en ligne

Liste des thèmes –› Associations –› Je crée une association

Je crée une association

Mis à jour le 28 août 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Avant la déclaration

Rédaction des statuts

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Choix du nom

Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.

Détermination du siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

  • le domicile d'un des membres,

  • ou un bâtiment communal,

  • ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

A savoir

À savoir : la constitution des associations religieuses , des associations syndicales de propriétaires et des associations ayant leur siège social en Alsace-Moselle obéissent à des règles spécifiques.

Lors de la déclaration

Je dépose mon dossier de déclaration de création.

Je vérifie la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations.

J'ouvre un compte bancaire.

Je prends toute assurance utile.

Je fais toutes les démarches d' immatriculation  nécessaires.

A noter

À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.  

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association. 

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique .

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles   en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l' agrément de service civique .

Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

Financement

Pour financer les activités, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..

A noter

À noter : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes

Pour en savoir plus

Sites internet publics

Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Email : mairie@savigneux.fr