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Fonctionnement et compte-rendus

Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. Le maire et les adjoints sont élus, par le conseil municipal, lors de la première séance du conseil municipal qui suit une élection municipale.

Les conseillers municipaux ( âgés de plus de 18 ans et habitant et payant des impôts sur la commune) sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Il est tenu de se réunir 4 fois par an, et plus fréquemment si le Maire en prend l'initiative, ou sur la demande motivée de la moitié du Conseil ou du Préfet. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il a compétence pour tout ce qui concerne les affaires communales, et délibère sur les dossiers qui lui sont soumis et qui ont trait notamment à :

l'élaboration et le vote du budget,
la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement des établissements primaires de l'enseignement public,
la propreté et l'hygiène,
l'environnement,
l'action culturelle,
le sport
les affaires économiques de la commune,
la création et la transformation d'emplois.

Tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal.

Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du conseil municipal.
Il représente la commune, notamment dans les actes de la vie juridique.
Il prépare le budget et est chargé de la gestion du domaine et de la voirie.
Il est également en charge de la direction des travaux communaux et de la passation des contrats.
Il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publics, mais une répartition des compétences de police est effectuée par les textes entre le maire et le préfet.

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Elles se tiennent en salle du Conseil, à 20H, au rez-de-chaussée de la Mairie.

 Lien: Le conseil municipal de Savigneux

 

 Les comptes rendus du conseil municipal
 

2018

CR conseil municipal - 15 mars 2018
CR conseil municipal - 26 avril 2018
CR conseil municipal - 06 juin 2018
CR conseil municipal - 30 août 2018
CR conseil municipal - 08 novembre 2018

2017

CR conseil municipal - 16 février 2017
CR conseil municipal - 22 mars 2017
CR conseil municipal - 06 avril 2017
CR conseil municipal - 15 juin 2017
CR conseil municipal - 20 septembre 2017
CR conseil municipal - 16 novembre 2017
CR conseil municipal - 13 décembre 2017

2016

CR conseil municipal - 28 janvier 2016
CR conseil municipal - 17 mars 2016
CR conseil municipal - 23 mai 2016
CR conseil municipal - 12 juillet 2016
CR conseil municipal - 6 octobre 2016
CR conseil municipal - 22 décembre 2016

2015

CR conseil municipal - 29 janvier 2015
CR conseil municipal - 26 février 2015
CR conseil municipal - 09 avril 2015
CR conseil municipal - 25 juin 2015
CR conseil municipal - 10 septembre 2015
CR conseil municipal - 04 novembre 2015
CR conseil municipal - 17 décembre 2015



 

Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Fax : 04 77 58 80 63
Email : mairie@savigneux.fr
Horaires :
Lundi - vendredi 9h - 12h15 14h - 16h45
Samedi 9h - 11h30 (sauf juillet et août)