Débit de boisson ponctuel

Dans le cadre d’une organisation d’un évènement ponctuel où de l’alcool sera vendu, vous devez respecter un certain nombre de formalités.

Les boissons sont réparties en quatre catégories

•  1^ère catégorie : débits autorisés à vendre des boissons non alcoolisées
• 2^ème catégorie : débits autorisés à vendre des boissons non alcoolisées; fermentées non distillées de type vin, bière, cidre...
• 3^ème catégorie : débits autorisés à vendre des boissons non alcoolisées; fermentées non distillées; vins doux naturels, liqueurs
• 4^ème catégorie : débits autorisés à vendre tout type de boissons

Pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire, votre association doit demander une autorisation à la mairie, dans la limite de cinq autorisations par an. Une fois cette autorisation accordée, vous obtiendrez une licence de 1ère et de 2 ^ème catégorie.

Le débit de boissons ne doit jamais se trouver près d’édifices de culte, de cimetières, de collèges, de casernes...

Notez bien que l’introduction sans autorisation de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est punissable d’une forte amende, éventuellement assortie d’une peine de deux mois à un an d’emprisonnement.

Pour connaître l’ensemble des normes : www.legifrance.gouv.fr

Formulaire d'autorisation d'un débit de boissons ICI.

Plus d'infos pour les autorisations des associations ICI.