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acte de mariage

 

 

 


Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation
  • l'extrait sans filiation

 La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux(ses) (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

 L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux(ses), et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

 La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite.

 


Qui peut faire cette démarche ?

 Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

Chacun des époux(ses),
Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)

Pour un extrait sans filiation :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

  

 
Comment faire ?

L’acte est délivré par la Mairie du lieu de l'évènement, sous forme de copie intégrale ou d’extrait.

Pour Savigneux, vous pouvez faire votre demande :

  • Par Internet via le site internet service public en indiquant la relation de parenté avec l’acte sollicité;
  • En mairie, muni d’un document d’identité et, éventuellement, d'un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).



 

Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Fax : 04 77 58 80 63
Email : mairie@savigneux.fr
Horaires :
Lundi - vendredi 9h - 12h15 14h - 16h45
Samedi 9h - 11h30 (sauf juillet et août)