6 - Imprimés CERFA

Vous pouvez accéder au différents formulaires sur le site de service public ICI

ou les téléchager ci dessous :

1 - Certificat d'urbanisme(CU) ICI

2 - Déclaration préalable de travaux (DP)  + Biotope(CBS)
     - Travaux sur votre maison ou construction d'une annexe (véranda, abri de jardin...)   ICI
     - Travaux en copropriété, changement de destination, aménagement ICI
     - Division d'un terrain en vue de construire ICI

3 - Permis de construire (PC) ICI + Biotope(CBS)

4 - Permis d'aménager (PA) ICI

5 - Permis de démolir (PD) ICI

6 - Cacul du coeficient de Biotope(CBS) ICI (Attention CBS à joindre aux formulaires PC et DP)

7 -Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet ICI

Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Email : mairie@savigneux.fr