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Déclaration préalable de travaux

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie. Elle peut concerner des travaux sur une maison ou une annexe (garage, véranda, etc.), une création et changement de porte, fenêtre ou toiture, une construction d'une piscine, d'un mur ou encore un ravallement de façade.

Veuillez trouver le formulaire ICI.

Pour plus d'infos sur le sujet c'est ICI.

Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Fax : 04 77 58 80 63
Email : mairie@savigneux.fr
Horaires :
Lundi - vendredi 9h - 12h15 14h - 16h45
Samedi 9h - 11h30 (sauf juillet et août)